L'INPI a répondu le 04 avril 2008
en qualité du protocole courant de la démarche  d'examen :

   ... l'honneur de vous faire connaître que votre demande a reçu la date de dépôt du 20 mars 2008 attestant de sa recevabilité.

   L'instruction de votre dossier va se poursuivre et le Ministre chargé de la défense est habilité à prendre connaissance de votre demande, à titre confidentiel.

   En conséquence j'appelle votre attention sur le fait que l'invention faisant l'objet de cette démarche ne peut être actuellement divulguée et exploitée librement, tant qu'une autorisation de vous aura pas été accordée à cet effet. Le refus d'une telle autorisation intervient dans un délai maximum de 5 mois.

   ...

Suite à quoi l'autorisation de divulgation a été
délivrée le 23 avril 2008

La proposition de brevet déposée le 20 mars 2008
fut suivie d'une notification avant décision de rejet le 25 avril 2008.

Elle autorisait la présentation d'observation qui fut déposée le 24 juin 2008.
L'INPI renvoya le 20 août 2008 un avis qui accompagnait le projet de décision de rejet p.01 et p.02.
La projet donna lieu à la réponse du 14 octobre 2008 qui complète l'argumentation de défense de la proposition.

L'INPI adressa sa décision de rejet définitive le 2 avril 2009 - p.02, p.03, p.04.

La compilation intégrale de la correspondance permet de soutenir occasionnellement la proposition
en l'état démise au motif seul qu'elle n'est pas comprise ou que ses observations ne permettent pas de comprendre.
Il n'a pas été demandé de recours. La compilation constitue l'exposé technique de l'UCMPP.