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1&1bis impasse des
Vignerons |
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La distribution des propriétés au lieu dit 1&1bis impasse des vignerons a donné lieu à des travaux spécialisés du corps législatif L'arrêt fixant ces propriétés a été rendu après un procès intenté par la voisine et suivi d'un appel. En tant que propriétaire et en défense, je n'étais pas autorisé à assister à aucun des deux procès et ne peux faire le rapport des plaidoiries - mais mon avoué1 m'a notifié l'autorisation que j'ai de permettre l'accès au public aux jugements (premier2 & appel3) sans droit de critique ni de les altérer - toute chose parlant d'elle-même. Ajouté qu'ayant eu droit de transmettre aux juges par écrit ma plaidoirie4 par mon avocat et à sa demande ; cet écrit dont je ne sais l'usage lors de l'audience à huis-clos est aussi accessible sans altération.
( archive ) |
historique du bien documentation état des lieux mise en vente
