FEUILLES DE SOINS «PAPIER», TÉLÉTRANSMISSIONS : TAXES
 

Alors que les tarifs opposables sont bloqués depuis plus de deux ans, la réponse des pouvoirs publics vis-à-vis des médecins libéraux se traduit toujours d’une manière identique : obligations ou taxes. Nous avons vu, par ailleurs, que, dans le cadre de la loi HPST, la réponse de l’Etat et du Parlement aux déserts médicaux se traduit par un contrat inepte ou une taxe ; l’Assurance Maladie reprend le même type de «dialogue» : télétransmettez ou vous serez taxés ! 

Il n’est pas question de remettre en cause l’intérêt du système informatique en terme de facilité de gestion pour les patients, les caisses d’Assurance Maladie et, accessoirement, les médecins libéraux. A l’heure d’Internet, c’est une facilité que nous offrons à nos patients et qui est, bien sûr, sous-valorisée pour le praticien, les contributions de l’Assurance Maladie étant modestes face aux surcoûts occasionnés dans l’économie du cabinet libéral. 

De plus, au quotidien, nous-mêmes ou nos secrétaires, nous nous heurtons à de multiples difficultés : cartes sesam vitale non à jour,  patients ayant oublié leur carte, CMU dont le statut est incertain, visites à domicile, spécificités liées à l’exercice médical comme l’anatomo-pathologie qui ne voit jamais le patient, donc sa carte sesam vitale. Tout ceci devrait être réglé d’une manière plus efficace avant de vouloir imposer aux médecins récalcitrants de rentrer dans ce système ou de payer ces feuilles de soins. De plus, si nous nous réjouissons que le Directeur de l’UNCAM veuille négocier une convention avant janvier 2010, reprenant la volonté de généraliser la télétransmission, encore faut-il qu’il y ait, non seulement une aide ponctuelle, mais une aide pérenne pour les médecins qui fournissent ce service à leurs patients et donc effectuent un travail au bénéfice de l’Assurance Maladie. Il est mal venu d’accumuler, actuellement, sur la médecine de ville des obligations technocratiques complémentaires qui sont de plus en plus mal vécues par l’ensemble des médecins libéraux, spécialistes ou médecins traitants, alors que les tarifs opposables font l’objet d’un blocage. Soyons clairs : si le politique continue à favoriser ce blocage, avec l’aide objective de ceux, comme MG France et la FMF, qui veulent repousser la négociation conventionnelle à 2011, le coût de la facture que nous présenterons à la veille des élections présidentielles sera certainement plus élevé, nous ne parlerons plus de 23 euros, d’enveloppes complémentaires pour les spécialités cliniques, mais de revalorisations beaucoup plus importantes prenant en compte quatre années de blocage des tarifs pour l’ensemble des médecins libéraux, c’est-à-dire un minimum d’une consultation de premier niveau à 25 euros, une enveloppe complémentaire importante pour les actes cliniques complexes et la mise en place de la CCAM des actes techniques dans sa dernière phase, sans acte perdant. L’Etat peut budgéter au moins un milliard d’euros mais ceci reste faible face à la laxité du gouvernement vis-à-vis des banques et des traders et aux 2,5 milliards d’euros donnés, sans doute à juste titre, aux restaurateurs. Dernier élément : quelles taxes devraient payer les structures hospitalières qui, à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France, présidée jusqu’à il y a quelques jours par l’ancien Ministre Claude Evin, refusent de transmettre, depuis des années, malgré la loi, les statistiques détaillées des actes médicaux à l’Assurance Maladie, permettant ainsi, à travers une absence de transparence, de masquer des surfacturations, des actes indus, voire des actes fictifs.