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Réflexions sur les Lois et Stratégies
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De la rétroaction d'usage la règle d'usage trentenaire apporte une exception à la Loi qui attribue à l'acheteur le dessus et dessous du terrain acheté |
| En exception à la règle d'exception de
l'usage trentenaire, il existe que l'on n'initialise rétroactivement
l'usage. C'est à dire qu'en termes régulier un usage est déclaré,
reconnu et accepté, à un moment donné puis, au bout de trente ans de
cet usage il est reconnu comme régulier, trentenaire, et octroie le droit
de propriété à son usager. En termes d'exception, il arrive parfois que
la déclaration initiale soit reconnue rétroactivement. Mais il importe
pour que cette exception soit tolérable que ledit usage n'ait pas été
entretenu de manière occulte, cachée ou secrète, c'est à dire
repoussant son initialisation possible pour imposer, par conséquent par
la surprise ou, en exploitant l'inconnaissance du propriétaire en droit
on lui subtilise ce qu'il ignorait tolérer. On dirait en résumé que
l'usage trentenaire ne doit pas être occulte. Dans la situation présente, il y a lieu d'évaluer à cet égard, les circonstance d'acquisition du bien. En tenant compte du contexte de voisinage préside l'intrigante forme, apprêtée par l'agence immobilière du vendeur, qui strictement voisine de l'immeuble, notoirement connaissait l'existence des caves - et qui, manifestement signifia leur usage par le voisinage de la qualité d'occulte. La voisine elle-même de l'autre côté usagère n'étant au demeurant jamais contrevenue à cette signification puisque de son acquisition de son immeuble jusqu'à ce jour, ni dans ses titres ni de quelque manière elle n'a veillé à indiquer son usage ou à l'initialiser. Elle acquit son propre immeuble en 1988, il y a douze ans et repoussa l'opportunité à cette occasion de déclarer l'usage - on peut le supposer, parce qu'il ne lui aurait pas été acquis. La volonté de cacher l'usage du bien est ici manifeste. |