Tableau chronologique d

Chronique des oppositions à - et révélations dans - la reconstruction

Comme la Loi permet de préparer de travaux - pour la dérégler, il faut intervenir après la préparation, avec précision : juste après et au début des travaux.. ainsi commence :

13 janvier 2006

La réunion en Mairie comptait le maire et son adjoint, l'architecte et l'entrepreneur, moi-même et successivement un couple propriétaire voisin, et une voisine. La première réunion avec le couple faisait suite à une alerte de la dame, qui faisait suite à une alerte de ses locataires ayant vu s'effondrer mon immeuble avait fermé une cour intérieure et leur bouchaient la vue depuis des années ; tout à coup ils voyaient jusqu'à la rue de l'autre côté du bloc des bâtiments! Étant donné que nous avions mis à présent deux ans à débuter les travaux, nous avions eu le temps de prévenir la propriétaire - la première dame - par l'intermédiaire de son agence et par deux fois. Elle n'avait jamais rien répondu - et à l'évidence n'avait averti ses locataires, lesquels avaient été bouleversés. Étaient-ils bouleversés par l'évènement ou parce qu'ils n'avait pas été prévenus ? L'annonce et le descriptif des travaux étaient affichés en mairie et sur ma façade. La dame qui avait fait la morte, se réveillait soudain furieuse, et son mari déplorait qu'on ne leur ait envoyé un petit mot avertissant du début des travaux - visiblement sa dame ne lui avait pas dit non plus qu'elle avait été avertie. Mes courriers lui avaient même posé des questions ; après être restée silencieuse et tapie durant toute la préparation, elle cherchait à présent à tout empêcher sur le départ, s'écriant qu'on avait fait des faux en écriture et qu'on voulait voler sa propriété.
Je ne la connaissais pas ; son agence par laquelle je l'avais contactée avait gardé secrète son identité. Par la suite j'allais m'enquérir et l'agence me montra la copie de mes lettres qu'elle lui avait adressées. La réunion s'ouvrit donc avec quelques crispations, mais l'architecte expliqua qu'il s'appuyait en tout état de cause sur le Code Civil et que son projet était parfaitement en règle et de droit. De ce fait, le maire passa le reste du temps à calmer les esprits et convaincre la dame qu'il fallait qu'elle se fasse une raison, d'autant que la rénovation et les nouvelles dispositions de la cour lui apportaient un certain nombre d'améliorations. Au bout de trois-quart d'heure nous étions arrivés à un état de conciliation.

Par la suite on verra qu'elle sera repartie sans relâche et sans aucun respect pour cet accord, continuant à inventer des preuves et des fautes, appeler des experts de droit pour les abandonner aussitôt qu'ils répondaient qu'elle n'avait pas raison.

   Nous sommes ensuite passés à la seconde réunion.
   En creusant le sol pour l'aplanir, l'entrepreneur avait ouvert une cave - puis pris connaissance que c'étaient deux caves d'un autre voisinage, qui s'étendaient pratiquement sous toute la surface d'un de mes deux corps de bâtiment. Ayant appris la nouvelle, j'avais fait part à l'architecte de mon étonnement, d'avoir acheté un terrain cadastré pour découvrir au moment où j'en sondais le sol, qu'il couvrait des caves pour sa plus grande part ; il avait marmonné que ça devait avoir une certaine importance, mais que c'était souvent comme ça dans la région. Par contre le maire, en apprenant la présence de ces caves, traduisit la même pensée que moi - pensant savoir que l'achat d'un terrain signifie une relative propriété de ce qu'il y a dessous, et dans son sol.
   La dame des caves était beaucoup plus calme que la première - elle ne disait presque rien ; ce qui semblait signifier ombrageusement qu'elle réclamait être en droit de jouir des caves de mon terrain.

Quand nous prîmes rendez-vous, pour que j'aille voir par où la dame entrait dans mes caves

   Nous avions pris rendez-vous ce 21 février,, sinon tard le soir après-demain. Je sonne à la porte ; personne ne répond.
   La Mairie est à quelque pas. Je m'y rends et, avec l'adjoint de la Mairie, nous téléphonons à la dame absente. Elle répond ; elle est là mais dit qu'elle n'avait aucune notion de notre rendez-vous pris. Nous écoutons encore, plus tard elle dit que le rendez-vous n'avait pas été confirmé. Elle est chez elle mais n'ouvre pas : en fait, la dame des cours et la dame des caves s'étaient rencontré et voudraient me voir ensemble.
   Nous convenons d'un rendez-vous à mon cabinet pour la semaine prochaine. J'y serai.

Intermède

Le dyke qui pointe au cœur du village est consacré à Saint Michel, l'archange qui montre ou s'appuie sur terre à la bête souterraine dite Vouivre. J'explique au Maire que je me sens mal à élever un bâtiment sur un terrain incertain. Je fais un lapsus en l'appelant Michel-Ange. Est-ce qu'on construit une maison sur un sol quand on sait qu'il est creux et sans avoir évalué la taille et la géographie des cavités ?! La Mairie n'exige pas que l'on connaisse les mesures du sous-sol que la dame veut maintenir interdit et occulte.

Rencontre au Cabinet le 28 février 2006 - le rejet d'une solution amiable5

J'y suis, ils sont en retard, j'ouvre. Mme F, sa fille et son gendre, accompagnés de Mme D arrivent - me font-il remarquer - en force. Pendant une heure il me faudra soutenir la pression d'inébranlables adversaires groupés et jusqu'à la fin où, lorsque je signale que nous arrivons au terme du temps prévu ils s'esclaffent que je les mets dehors. Je leur offre à boire ; comme certains ne veulent pas y toucher, je mets leur verre par terre. Finalement ils boivent et partent en me tournant le dos. Du débat - deux choses sont ressorties claires : par deux fois l'agence a transmis mon contact l'année dernière à Mme D qui n'a jamais répondu - mais me blâme aujourd'hui d'avoir commencé des travaux sans l'avoir prévenue Quand à Mme F, c'est bien chez elle que j'ai sonné la dernière fois, mais qui n'a pas ouvert la porte. Leur proposition est simple et ne se discute pas : je coule une dalle, je la ferme et je m'écrase. Je n'ose entendre qu'on me dise que sinon, les gens du village ne vont pas bien m'accueillir - ce n'est pas une menace mais on s'interroge sur mes intentions et mon motif de vouloir jouir de ces caves.. qui appartiennent au terrain dont je suis propriétaire. D'après la fille de la dame, c'est parce que je veux persécuter sa mère.

En effet, Mme F veut que sa fille bénéficie de l'héritage ; mais j'ai une fille aussi - je le fais remarquer et réaffirme l'offre amiable que je propose de discuter : que Mme F profite des caves le temps qu'elle est propriétaire de sa maison voisine et qu'au moment d'un changement de propriétaire les caves reviennent à ma disposition. C'est une offre que tous les techniciens ont jugé généreuse.

COMF

La dame de la cour était la plus phénoménale - ses attaques étaient gratuites, sans objet ; elle n'était pas concernée ni menacée et ne squattait rien

J'écrivais à Mme Delabre qu'en fin de compte je me demandais de quoi elle se plaignait. Dans la balance, toute l'agressivité était de son côté, mais gratuite et sans objet, calculée et conséquente : elle criait fort et calomniait.

COMD

L'autre dame était silencieuse - elle avait, elle, quelque chose à gagner. Mais sachant qu'elle n'avait pas la loi pour elle, elle attendait avec l'objet qu'elle squattait que l'autre fit une faute ou se présentât devant des juges trop occupés ou désabusés. Elle savait que le temps qu'il faudrait pour traiter l'affaire interromprait les travaux et que son voisin allait perdre beaucoup d'argent s'il voulait reconquérir ce dont elle le spoliait.

Il restait à faire un résumé de la situation au Maire avec l'espoir qu'un conciliateur agent du Tribunal activât une solution

Dans le résumé de la situation au Maire, je mentionne un élément qui participe peut-être de manière importante à son origine : la connaissance de la situation par l'agence immobilière qui m'avait présenté le terrain et négocié la vente. Il s'agissait du troisième voisin (le quatrième étant le côté rue). Plus tard ce professionnel peu scrupuleux prétendra le contraire, ce qui, on le verra appuie d'autant plus mes droit, puisqu'il affirme l'absence du caractère connu de l'usage des caves par la dame.

COMC

Les dames allèrent quérir un Conciliateur dans l'espoir qu'il leur donnât raison - il les dépita, resignifiant la Loi. Elle le rejetèrent ensuite puisqu'il ne leur servait pas

Jusqu'au moindre détail et au comble du comble, jusque dans l'exception de l'exception, on ne trouve dans la position de la dame des caves un moyen de donner droit à ses prétentions. Cette recherche au contraire prouve à l'analyse que c'était plus probablement de manière réfléchie et avec calcul qu'elle espérait, sans droit et au dépends d'autrui, étendre sa possession.

De la rétroaction d'usage

Une règle dite d'usage trentenaire apporte une exception à la loi qui attribue à l'acheteur le dessus et dessous du terrain qu'il achète ; on peut même pousser cette règle à l'extrême. Même dans ces extrémités, le cas présent ne tombe pas dans son bénéfice. L'occupation de ma propriété est un sqatt qui de surcroît met en péril ma reconstruction.

L'avis d'un homme de Loi a été recherché. Déjà l'avis des hommes de 'terrain', notaire, avait bien conclu la situation. Les dames de la cour et des caves ont été chercher le soutient d'un Conciliateur, personne autorisée par le Ministère de la Justice - Cour de Riom et Tribunal du Puy. En les recevant, ce technicien leur décrivit ce que concluait la Loi. Mais il parut que ce n'était pas le droit dont elles cherchaient à faire cause - puisque lorsqu'il émis son rapport, après qu'elles eurent compris qu'il dirait qu'elles avait tort, il ne fut même pas reçu.

A l'issue de ces étapes ; je ne pouvais que conclure que, là où le droit me donnait propriété, un voisinage calculateur s'y opposait et nourrissait l'intention que ces parties miennes aboutissent en la leur (propriété) sans qu'il ait fait usage d'autres moyens que (sans titre, ni achat, ni déclaration) : 1) détourner la loi et, accessoirement 2) spolier celui ou celle qui normalement en était le bénéficiaire. Ce sont deux choses distinctes et je pense que mon voisinage a surtout considéré la première - la spoliation de l'autre étant quelque chose que l'on refoule facilement (surtout par rapport à la première, plus excitante). Nonobstant, la santé des corps sociaux surtout m'intéressant, je m'engageais donc à poursuivre.