08 janvier 2007

en cours de scan

 Jeudi 25 janvier 2007

à :  Maître D

 Jeudi 25 janvier 2007

Monsieur,

   Je suis heureux de recevoir votre courrier du 08 janvier 2007 car je vois qu'il promet d'avancer dans une affaire immobilisée de manière fâcheuse et qui a interrompue mes travaux depuis une année. Je traiterai des deux points mentionnés : la question immobilière du 1&1bis et la question de la manière de m'exprimer que vous critiquez ; quoique je ne sois pas sûr que vous ayez lu le blog incriminé que vous me sommez de clore, puisqu'il répond aux questions et objecte aux arguments que vous posez. J'y reviens donc :

1) Outre que je contacterai mon Conseil qui me dira quels titres vous être en droit d'exiger et je vous les communiquerai.

2) la propriété : Votre référence aux articles 2219 et 2262 est également celle sur laquelle je m'appuyai lorsque le sol de mon séjour s'effondra. Vous dites avec raison que la prescription en cause requiert que l'usage ou le comportement qui la réclame se soient comportés de  façon permanent et publique. Or en l'affaire, c'est tout au contraire un usage particulièrement occulte qui a été entretenu par Mme F et qui a causé tout ce dommage. De cet usage aujourd'hui prétendu, n'avaient connaissance ni la Mairie - qui autorisa le permis de construire et conséquemment d'ouvrir ces cavités que Mme F prétend occuper - ni le Cadastre sur lequel mon achat s'est fondé. Si jamais il eut lieu, cet usage troisièmement fut secret au point que son propre voisin et professionnel de plus de dix ans, ni l'agence Immobilière Gitenay n'en avait pas non plus connaissance. Il s'agit d'une agence qui est mitoyenne de ces caves et Mr Gitenay y a vécu depuis sa naissance. Cette non publicité fut telle qu'elle put faire douter de la probité de ce professionnel qui dut clamer sa bonne foi devant huissier. Je tiens à votre disposition ce Constat où Mr Gitenay qui me vendit l'immeuble déclare qu'il n'avait aucune connaissance de l'existence de caves.
   Ainsi, quand Mme F a acheté sa propriété en 1988 devant notaire, il est certain qu'elle n'a pas fait mention de ces caves ; elle n'aurait pas manqué de le faire si elle avait eu l'intention d'en faire usage car son silence était propre à faire courir de nombreux risques et manifestement à tromper l'acheteur de son voisin terrain - ce qui arriva en effet quand je l'achetais en 2003 avec toutes garanties communales, préfectorales et commerciales que le sol était solide et plein.

   Cette absence de publicité par Mme F qui déclare aujourd'hui avoir fait usage des caves rend caduque ses prétentions à en jouir. Les articles 2219 et 2262 visent la nécessité de cette publicité pour éviter la situation précisément actuelle où un acheteur, un professionnel, voire éventuellement la mairie, des assurances et même dans certains cas la police, pourraient être trompés dans le bon ordre des choses. De surcroît le secret de Mme F mettait en danger ma construction si je ne l'avais pas découvert - et aujourd'hui c'est elle qu'il met en danger, la preuve en étant ces éboulis causés par l'ouverture des caves dont elle refuse de sortir à ma demande.

3) l'accès :  C'est en débutant mes travaux - aujourd'hui interrompus depuis un an pour cette cause - que j'ai ouvert ces espaces occupant mon terrain. En aplanissant un passage entre deux pièces du rez-de-chaussée, encombré par une sorte de marche, un ressaut ou une petite estrade, j'ai ouvert la cave ainsi bombant dans mon intérieur. Sans même parler de sondage que j'avais recommandé pour m'assurer du sous-sol ( mon architecte et mon entrepreneur peuvent en témoigner), cet obstacle devait être éliminé selon les critères officiels du permis de construire. De surcroît cet évènement contredit absolument l'argument selon lequel je n'ai pas d'accès audites caves, puisque cette brèche, précisément découvre un accès. Effectivement la géométrie des lieux est formelle : cette ouverture libère une cage qu'il suffit d'équiper d'escalier et qui accède aux espaces du sous-sol. Ceci de l'épaisseur d'une cloison constitue un accès direct aux caves que Mme F pour la première fois réclame, décidément sans motif fondé.

   Il n'y a donc : ni validité des articles 2219 et 2262, ni absence d'accès direct qui priveraient ma propriété de ce que en première instance la loi désigne comme lui appartenant (article 552 du Code Civil  qui énonce que la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous).

   De surcroît j'ai demandé à Mme F le moyen de connaître le plan exact de mon sous-sol qu'elle occupe en m'en empêchant l'accès ; car il est inconcevable que je construise au-dessus sans les connaître et elle a refusé de me répondre, ou de m'ouvrir, ou de faire passer un métreur. Depuis plus d'une année mes travaux sont interrompus par cette obstruction au point qu'il devient possible que je réclame une réparation pour ce préjudice.

   Cette nuisance causée par la non-publicité et le refus encore actuel d'informer et de communiquer, a pourtant rencontré une occasion pour Mme F de résoudre agréablement la situation :
   3bis) une conciliation amiable et officielle du Tribunal de Riom bafouée : J'estime que vous êtes informé (sinon je tiens aussi ces documents à votre disposition) que le Conciliateur de Justice, Gabriel Loubier, de la Cour d'Appel de Riom a rendu la 15 mars 2006 des conclusions qui faisaient état 1) du fait que les caves en question étaient ma propriété et que mon droit était strict et entier à en disposer - 2) d'une faveur généreuse que je faisais à Mme F en lui offrant l'usage gratuit des caves qui néanmoins resteraient miennes. Cette conciliation amiable avait été initiée par Mme F qui l'a avortée ou morte-née du moment où elle parut ne pas correspondre à ce qu'elle en attendait ; elle laissa ainsi en plan le conciliateur, montrant qu'elle estimait  moins sa promesse de courtoisie qu'elle en attendait un outil pour satisfaire ses intentions. J'espère que vous saure mieux considérer des conclusions et recommandations émanant d'une instance officielle et juridique notamment établie pour permettre une négociation amiable?
   A présent que Mme F engage des voies procédurières plus agressives et plus lourdes je répète donc et j'ajoute au fait qu'il n'existe premièrement ni validité des articles 2219 et 2262, deuxièmement ni absence d'accès direct , troisièmement : face a une mauvaise complaisance aux facilitations du règlement du litige, résultant qu'ayant été financièrement lourdement blessé par ces évènements, je ne saurais plus offrir à Mme F la solution généreuse dont elle pouvait disposer en mars 2006 mais au contraire me positionne en demande de dédommagements.

4) le droit d'expression et la nécessité de rendre publique les caves : Aux vues de ces éléments et en lisant mon blog, vous aurez constaté que :
a) Je ne dépeins pas Mme F sous un jour désagréable ; c'est simplement un jour que je dépeins, probablement le jour d'une mésaventure mais nullement d'une orientation spécifiquement dirigée et atteignant Mme F.
b) S'il est donc déjà problématique que Mme F empiète sur ma propriété, il n'y a pas de raison que de surcroît elle empiète sur ma liberté d'expression. La raison de ce blog tient à ce que mon projet dans cet immeuble d'Aiguilhe concerne mon activité médicale et donc ma clientèle et une association qui s'y rattache. Il est normal que ces gens intéressés soient informés de ce qui se passe. C'est pourquoi ce blog est situé sur l'Internet sur le site de mon cabinet professionnel et je ne fais aucune publicité tapageuse sur cette affaire qui demeure confidentielle. Si cette adresse est affichée à la fenêtre de l'immeuble, c'est pour se limiter aux gens du voisinage concerné et pour manifester ce qui précisément a trop manqué en matière de faire connaître l'existence de ces caves.
c) Vous dites que mon texte est irréaliste et il convient que vous indiquiez sur quoi vous vous fondez pour le critiquer de cette manière.
d) De surcroît Mme F peut me demander la permission d'y écrire aussi.

   En corrigeant le manque de 'publicité' qui est précisément la cause de tous les problèmes actuels ; ce blog est de vertu salubre et si vous en disconveniez malgré tout, je souhaite distinguer cette affaire de droit à la parole de l'autre affaire de droit immobilier. Selon cette distinction je vous demande de traiter deux affaires différentes - car je m'adresserai aussi à un Conseil distinct et spécialisé pour répondre à la question du blog.

Afin de faire vérifier et porter ma parole par un Conseil, j'adresse effectivement ce courrier et un double de votre lettre à
Maître G
[ adresse ]

Salutations
William Théaux