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Chronologie générale

 

Les examens, rapports et correspondance juridiques

 

Outre l'avis d'un Notaire
un Conciliateur de Justice, titré du Ministère de la justice
fut interrogé
et remis un rapport de deux pages -A- & -B-

Il avait été consulté par les dames de la cour et des caves,
qui n'auraient été intéressés par la Loi que si elle s'était manifesté en leur faveur
car du moment ou ce fut le contraire, elles le décommandèrent.

outre les pièces jointes - ci-dessus liées - je correspondais avec les représentants juridiques :

 

Mr Daniel LOUBIER - Ministère de la Justice - conciliateur en justice / Cour d'Appelle et Tribunal
 

Monsieur Daniel LOUBIER,

   Ci joint le memo que j'adresse à Mr CLAVELIER, Maire d'Aiguilhe.

   Je joins aussi la lettre que j'adresse à Mme DELABRE par l'intermédiaire de son agence. J'y associe un pièce-jointe où l'on voit que Mme DELABRE à partir du 09-déc-2004, c'est à dire depuis un an avant l'ouverture des travaux avait à sa disposition et les informations concernant les parois sur cour et accès au permis de construire qui a été régulièrement exposé à sa consultation (en mairie et sur les lieux du projet). Il est notable que durant toute cette période, elle n'a pas répondu à ce courrier ainsi qu'à d'autres et qu'on peut lui reprocher de ne pas avoir averti ses locataires des travaux qui étaient annoncés.

   En l'attente de notre rendez-vous prochain,

Salutations
Dr William Théaux

pj : mémo-Mairie-Aiguilhe
pj : 20041218171315 scan VALLAT-à-DELABRE


Au Conciliateur du Ministère de la Justice - un addenda, concernant des complicités envisageables
   07 Mars 2006

   Monsieur LOUBIER,

   Juste un addenda - Maître BARRE, notaire, pour quelques jours en vacances, me laisse le temps de réfléchir à une possibilité. J'attends les titres de propriétés de mes voisines, qui n'ont pas voulu me les présenter, m'obligeant - et c'est très bien - à passer par Mtre BARRE. Je chercherai à savoir qui a effectué la vente de sa propriété à Mme Feith.
   En effet, je vous ai informé de l'agissement de l'agence xxx. concernant mon immeuble, et à propos duquel un avocat consulté a fait mention de ' xxx ' - ce qui doit avoir un sens pesé dans son vocabulaire. Si Mme Feith avait aussi acheté sa propriété par Mr xxx., la situation serait considérablement alourdie - et peut-être ma proposition en serait-elle affectée.

   Je n'ai pas encore les résultats de cette investigation ni des conclusions à tirer dans un cas ou dans l'autre, mais je tenais à vous informer de cette éventualité et de ma réflexion comme je pense que vous le comprendrez.

Dr William Théaux
 

  

 

 

 

 

 

 

Annexe de la considération juridique
 

Maître Jean-François Barrière, Huissier
12 av Clément Charbonnier
43000 le Puy en Velay
04 71 09 07 18

 

   Cher Maître,

   Vous en ayant fait part par téléphone, je vous adresse comme convenu le constat 19 janv. 2006, où j'ai surligné les points problématiques :

   Le premier point que je cite "la présence de deux caves voutées propriétés respectives des parcelles 190 et 192 " appelle plusieurs remarques :
a) une seule cave est ouverte. La voisine '192' a mentionné oralement 2 caves - mais je n'en ai jamais vu aucune (outre l'ouverture) puisqu'il faut passer chez elle pour y accéder (elle n'a pas ouvert un jour de rdv). Les démarches que j'entreprends actuellement visent en première instance à savoir exactement (mandater un métreur qui devra se faire ouvrir l'immeuble 192) ce qui est sous ma cuisine.

b) la cave actuellement ouverte se situe partiellement 'sous' la parcelle 190 et sous ma propriété. Mais la voisine '190' ne réclame pas sa propriété, ni n'a mentionné son existence.

c) lorsque je dis que ces caves ont été 'occultes' - c'est pour indiquer leur manquement à la règle dite de l''usage', qui réclame que cet usage soit 'public'. Or elles ont été plutôt nettement occultées. La Mairie/Mr Clavelier dernièrement m'a dit "vous pensez bien qu'elles ont recherché la moindre traces dans toutes sortes d'archives - elles n'en ont trouvé aucune" - de telle sorte que le constat 19 janv. 2006 serait la première pièce à jamais mentionner 'propriétés respectives.. etc..'  
Je ne sais pourquoi la voisine '192' semble avoir opté pour une voie attentiste, en vue de forcer le destin aujourd'hui. Mon immeuble était inoccupé au moins depuis 10ans (en atteste les abonnements EDF) - elle aurait pu depuis longtemps effectuer des démarches (publicité) désirées au regard de la loi, et qui auraient évité une surprise brutale et immobilisation de travaux. Sauf preuve d'usage dans les règles, ces volumes sous mon terrain m'appartiendraient selon la loi.

   Au total il me semble, et en tout état de cause, que la seule chose que l'on puisse dire - est qu'une cave a été découverte (qu'elle s'étende en effet sous la parcelle 190 n'indique rien de sa propriété).

   Le deuxième point souligné correspond à la légende de la photo correspondante. La voisine '190' ne s'est jamais proposée ou déclarée propriétaire de cette cave. Qu'elle débouche manifestement dans le lot 190 rend encore plus confuse ou suspecte la situation vis à vis du 192. 

   J'ai donc écrit deux propositions de texte et légende, qui semblent correspondre le mieux à la réalité.

En vous remerciant des modifications que vous trouverez juste à apporter ;
Salutations distinguées,
Dr William Théaux