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Cher Monsieur,
Voici le mémo de ma situation actuelle - qui inclut la
proposition de compromis que j'adresse aussi à Mr LOUBIER - conciliateur
judiciaire qui a été consulté par Mme FEITH et DELABRE.
Il s'agit de caves qui occupent un terrain que j'ai acheté par
l'intermédiaire de l'agence
immobilière GITENAY. Strictement voisin de
l'immeuble, Mr GITENAY devait connaître
l'existence de ces caves, mais il m'en a caché l'existence, ce qui
constitue une tromperie professionnelle grave me semble-t-il. Je les ai
découvertes en
égalisant le terrain et cherchant à creuser pour
voir si je pouvais ouvrir un volume de rangement. Depuis lors, Mme
FEITH, voisine de l'autre côté conteste que ces caves
m'appartiennent mais il n'est pas certaine qu'elle soit dans son droit.
Puis comme vous le savez, la troisième voisinage opposé à la façade, Mme
DELABRE, m'attaque de manière probablement calculée et injuste (voir le
document).
Je suis ainsi précipité dans une situation forcée,
qui m'affuble du rôle d'un dévastateur que je n'ai pas envie d'endosser.
Je commence ici par examiner la situation côté Mme FEITH.
Résumant ce face à quoi je suis : achetant un
terrain que le droit stipule en première instance avec le dessus et le dessous,
je connais aussi certaines règles dites
d'usage y portant exceptions. Dans le cas présent ces règles auraient
été soit négligées, soit mal initialisées. Ces lieux ont été
occultes ou éventuellement occultés si l'on mesure la conduite trompeuse
de l'agence. Jusqu'à ce jour
personne ne veut me montrer de titre, me dire de date ou m'indiquer quelle
agence à négocié l'achat, ni même me fournir
de croquis de ce en quoi ces caves consistent. S'agissant de caves sur
lesquelles je dois rebâtir je fais mandater un métreur pour les
mesurer.
L'état de la propriété de ces caves se décrit entre deux extrêmes : soit
je les cède entièrement, soit je les prends pour miennes. Pour briser cela
nous avons fait une rencontre pour arrangement amiable ;
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Propositions de Dr William Théaux à la rencontre du
28-Fev-2006 au 2b Fb St Jean |
Du côté de Mme Feith une proposition se
détaille en trois points : 1) je restaure les caves
et accessoirement présente des excuses 2) je coule une dalle épaisse pour faire
mon sol et 3) je cède à mon voisinage/Feith la propriété des caves sous mon terrain.
Cette proposition n'évolue nullement d'un des points extrêmes voire au contraire l'accentue;
ce n'est pas un arrangement mais une réitération - seul faire-valoir
de l'absence de titre et de droit sur ces caves.
De mon côté ma proposition est la suivante : 1) sans
quérir auprès d'un juge, 2) je laisse la jouissance de ces
caves à Mme Feith tant que sa maison demeure sa
propriété, sa vie durant si elle le souhaite - ensuite, au changement de
propriétaire, je réserve le
droit qu'elles soient réintégrées en mes murs.
Cette proposition se
place au moyen terme des deux extrêmes. Elle n'affecte pas la vie de Mme
Feith, et elle convient à la lecture des lois premières
ainsi que des règles d'usage, et de courtoisie et/ou de
générosité.
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Je précise comment
un notaire décrit les règles d'usage applicables au cas
présent
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Quant
une personne acquiert une maison elle achète également
le terrain sur lequel repose la maison, le sous-sol
dudit terrain et la partie de ciel au-dessus également
dudit terrain.
En
application de ce principe, un voisin ne peut
utiliser le sous-sol de son voisin sauf à avoir un
titre de propriété l'y autorisant expressément par
une servitude notamment. Mais cette servitude doit nécessairement
être inscrite dans les deux titres de propriété : le
vôtre et celui de la voisine.
Concernant
la prescription trentenaire qui permet à un
possesseur de bonne foi de devenir le propriétaire du
terrain au -delà d'une période de trente ans
celle-ci ne peut avoir effet que lorsque la possession
revêt les qualités suivantes : non-interrompue,
paisible, non-équivoque, à titre de propriétaire
et publique.
Il
est vrai que certaines de ces conditions sont remplies
mais il manque quand-même la dernière, celle de la
publicité.
A
mon sens la prescription trentenaire commence à courir
à compter de la découverte de l'empiètement de la
cave de la voisine sur votre maison.
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Sur ce point j'informe donc Mr
LOUBIER de ma proposition ; et je verrai avec lui le
cas de Mme DELABRE en continuant à vous tenir
informé
En vous priant d'agréer, ainsi que Mr ARSAC, mes
salutations distinguées
Dr William Théaux
Pj : WT à DELABRE 2006-03-05
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