mercredi 21 mars 2007

   Madame, et chers Maîtres

   Je mets les avocats Maître D et Maître G en position respectivement de vous conseiller à reconnaître que ma réponse du 25/01/2007 valide ma position et vous incite à libérer ma propriété - et de me conseiller afin d'obtenir une application du Droit et une réparation que mon architecte évalue - depuis une année que votre occupation interrompt les travaux environ à 6000 euros.
   Ce montant pourrait être estimé plus élevé si nous faisons appel à une expertise.

   L'absence de suite donnée par Maître D ou vous même à ma réponse du 25/01/2007 valide effectivement ma position, puisque premièrement depuis un an, janvier 2006, vous n'avez pas une fois présenté la moindre pièce soutenant vos allégations d'usage public trentenaire, c'est à dire de droit à l'usage du bien que j'ai acquis. S'il était nécessaire, l'examen du 1er mars 2006 par un conciliateur précisait cette importance à fournir votre acte de propriété ou au moins " prouver l'existence d'une servitude établie et connue ". Deuxièmement ces conclusions du conciliateur de la Cour de RIOM évoquent l'accès aux caves concernées ; et cet accès est établi puisque je l'ai ouvert et ne réclame que le moment que vous leviez votre obstruction (seul un troisième élément était évoqué en la crainte de Mme D qui s'est avérée fictive ou anormalement imaginaire).

   Vous avez donc rejeté cette conciliation que vous aviez appelée logiquement dans le seul espoir qu'elle vous convienne. Personnellement, comme je l'explique, me concerne la santé psychologique et par conséquent sociale. La justice en est une intime partie. Encadrée par la vérité et l'honnêteté elle me pousse à comprendre et vous demander si vous avez jamais parlé de ces caves au(x) notaire(s) qui ont assisté à votre acquisition de la propriété voisine de la mienne à présent. Est-il possible que vous ne leur ayez pas demandé conseil sur ce sujet ? Sinon ils vous auraient certainement expliqué la situation, et particulièrement l'embarras dans lequel vous alliez mettre votre voisin prochain acquéreur, voire l'immense danger dans lequel sa construction, par ces cavités que vous cachiez, serait mise.

   Puisque vous avez dit que ces caves étaient publiquement connues et s'ils vous avaient mal conseillés, peut-être pourrez-vous vous retourner contre eux. Quoiqu'il en soit, je demande par la présente à Maître G de contacter Maître D et de faire le nécessaire afin de procéder à mon dédommagement - et je vous demande encore une fois, quatrième ou cinquième fois, de libérer et permettre mon accès aux caves de ma propriété.