accueil index. PSO (Assoc.1901)	Statuts	initial	complémentaire	appareillage
AG-constituante docum assoc docume assoc.ado bureau  -contacts amendements * * *  présentation 1 clic !  * * *

amendement(s)

retour Statuts

               SECTION    AMENDEMENTS ---               

Pouvoirs

amendement 1 --- Tous pouvoirs sont gouvernés par APSO et exécutés par les/des membres. Vis à vis des relations et actions extérieures, les pouvoirs sont exercés par le Président à condition de deux approbations parmi les Fondateurs.