20150624095000     SECRET des AFFAIRES

https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/17/journalistes-et-lanceurs-d-alerte-sont-ils-menaces-par-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4655743_4355770.html?utm_source=change_org&utm_medium=petition

ci-dessous : texte miroir (copié/collé converti texte)

>> La pétition sur le site Change.org

Le collectif « Informer n’est pas un délit », emmené par la journaliste de France 2, rédactrice en chef du magazine Cash Investigation, avait réuni plus de 310 000 signatures mardi 16 juin, alors que la commission juridique du Parlement européen donnait son feu vert à la directive sur le secret des affaires.

De quoi s’agit-il ?

La pétition dénonce le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », proposé en novembre 2013 par la Commission européenne. Il vise à créer une définition européenne du « secret des affaires » en harmonisant les différentes lois nationales, afin de mieux protéger les entreprises contre la divulgation de leurs « secrets économiques », dans l’optique d’améliorer leur compétitivité.

Le secret des affaires est une notion juridique à la définition complexe, qui peut servir de fondement pour qu’une entreprise puisse attaquer un journaliste qui ferait des révélations, au motif que celles-ci constituent un préjudice pour l’activité de l’entreprise en question.

« L’information protégée par le secret des affaires peut être stratégique pendant des décennies (par exemple une recette ou un composant chimique) ou de façon éphémère (résultats d’une étude marketing, nom prix et date de lancement d’un nouveau produit […]) », explique la Commission, qui affirme qu’un quart des entreprises européennes ont fait état d’un vol d’informations en 2013.

Une fois votée par le Parlement européen et approuvée par le Conseil de l’Union européenne, la directive contraindrait les 28 Etats européens à prendre des dispositions pour mieux définir le secret des affaires selon les orientations fixées par l’Union européenne, et à instaurer des amendes pour ceux qui l’enfreignent.

Quel est le problème ?

Les signataires de la pétition d’Elise Lucet craignent que, sous couvert de protéger les entreprises, ce texte n’empêche les journalistes de faire leur travail, et notamment de révéler des informations compromettantes sur celles-ci.

« Si une source ou un journaliste “viole” ce “secret des affaires”, des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les “dommages-intérêts correspond (ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi”. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. » Et le collectif de citer l’affaire LuxLeaks (optimisation fiscale de multinationales au Luxembourg), les « pesticides de Monsanto » ou « le scandale du vaccin Gardasil », qui n’auraient selon lui jamais pu être rendus publics sous le régime de la nouvelle directive.

POURQUOI CELA POURRAIT ÊTRE VRAI Quand on s’intéresse au texte de la directive, on s’aperçoit qu’elle fixe en effet un cadre très large au secret des affaires, qui protège de nombreuses informations auxquelles l’opinion publique pourrait s’estimer en droit d’accéder : par exemple, l’article 2 rend illégale l’obtention d’informations qui « ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes », tandis que l’article suivant cible les informations issues d’un « vol », d’un « abus de confiance » ou d’un « accès non autorisé à tout document » qui contient lesdits secrets.

De quoi condamner à coup sûr l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani, dont la liste volée de clients de la banque suisse a permis l’éclosion de l’affaire Swissleaks. Ou le Français Antoine Deltour, soupçonné par la justice d’avoir volé des documents au cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC) pour faire éclater le scandale LuxLeaks. Ce dernier, poursuivi pour ces faits par la justice luxembourgeoise, risque d’ores et déjà la prison et une grosse amende en vertu de la loi du Grand-Duché, de même qu’un autre lanceur d’alerte et que le journaliste Edouard Perrin.

Le risque, c’est de transposer la sévérité du système luxembourgeois à l’ensemble des pays européens, alors que la plupart sont beaucoup plus protecteurs de la liberté d’informer, comme l’Espagne, qui protège aujourd’hui Hervé Falciani.

Des mesures pour protéger les journalistes ?

Pour se défendre, la Commission européenne fait valoir que la directive prévoit des « mesures de sauvegarde », c’est-à-dire des exceptions pour protéger le cas particulier des journalistes et des lanceurs d’alertes.

C’EST PLUTÔT VRAI L’article 4-2 de la directive exclut de son champ d’application :

l’« usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information » la « révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale du requérant, à condition que l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l’intérêt public » Mais pour les opposants au texte, ces garde-fous insuffisants placent la liberté d’informer sous l’épée de Damoclès de décisions judiciaires fondées sur des notions trop floues, comme « l’usage légitime » ou « l’intérêt public ». « Cela fait beaucoup de conditions, estime ainsi sur Atlantico Nicolas Gros-Verheyde, vice-président de l’Association des journalistes européens. La combinaison de tous ces éléments fait que la liberté de la presse n’est pas automatique mais subordonnée à la réalisation de la liberté des entreprises de préserver leurs “secrets”. »

« Cela va créer un renversement de la charge de la preuve pour les journalistes, qui devront prouver que la diffusion de l’information était légitime, poursuit Véronique Marquet, membre et avocate du collectif « Informer n’est pas un délit ». Cela revient à leur demander s’ils sont prêts à assumer le risque d’être condamnés, ce qui constitue une vraie arme de dissuasion à disposition des entreprises. »

En outre, le projet de directive ne fait à aucun moment référence à la protection des sources, principe central dans le libre exercice de la profession de journaliste, qui aurait pu constituer une garantie supplémentaire contre les poursuites.

Des améliorations sont-elles possibles ?

OUI La suppression pure et simple de la directive sur le secret des affaires, dont la portée est bien plus large que le débat sur la liberté de la presse, n’est sûrement pas la seule solution pour empêcher l’avènement de la « censure en Europe ».

Pour dissiper les craintes, l’eurodéputée française Constance Le Grip (Les Républicains), rapporteure du texte à la commission juridique du Parlement européen, a proposé plusieurs amendements dans son rapport, adopté à une large majorité en commission des affaires juridiques du Parlement européen le 16 juin.

Elle suggère notamment de préciser que le secret des affaires ne saurait être opposé aux journalistes et aux lanceurs d’alerte, tout en conservant les concepts très flous de « légitime » et « intérêt du public ». Elle souhaite aussi intégrer une référence à la protection des sources, mais en excluant les usages qui « relève [nt] d’un comportement illégal » ou « ne profite [nt] pas à l’intérêt général ». Enfin, les eurodéputés veulent clarifier le fait que la directive « ne propose pas de mesures pénales », comme des peines de prison, pour les contrevenants… sans empêcher les Etats européens d’en instaurer, comme au Luxembourg.

Dans une résolution votée le 9 juin en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, la députée socialiste Audrey Linkenheld a proposé une mesure plus radicale : exclure explicitement « les activités des journalistes » du champ d’application de la directive et protéger spécifiquement les lanceurs d’alerte agissant à titre individuel.

C’est encore insuffisant juge Véronique Marquet d’« Informer n’est pas un délit » : « Le sort des journalistes et de leurs sources est intimement lié, et ces dernières ne seraient pas suffisamment protégées. » Pour le collectif, la seule solution satisfaisante serait de recentrer la directive sur le seul espionnage industriel entre entreprises, pour protéger de fait tous les individus qui révèlent des secrets d’affaires au nom de l’intérêt général.

En France, le « secret des affaires » vite écarté En janvier 2015, lors de la discussion à l'Assemblée du projet de loi Macron, le rapporteur du projet de loi Richard Ferrand estime « indispensable » d'introduire des dispositions concernant le « secret des affaires », anticipant la directive de la Commission européenne. L'idée est de protéger les entreprises françaises contre l'espionnage économique en créant la notion juridique de « secret des affaires et protection civile ». Divulguer des secrets d'affaires exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, voire, en cas d'atteinte « à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France », sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende.

L'amendement provoque la colère de nombre de rédactions, agences de presse et ONG. Une pétition, signée notamment par l'eurodéputée écologiste Eva Joly, demande la modification de l'amendement, au nom de la démocratie, « pour qu'il ne puisse être opposé à la liberté d'informer de la presse ou museler les lanceurs d'alertes ». Car il ne prévoit pas de protéger les lanceurs d'alerte, sauf dans les cas où les informations divulguées concernent la santé et l'environnement.

Fin janvier, François Hollande cède finalement aux revendications des journalistes et décide d'abandonner la législation sur le secret des affaires. Mais si la directive européenne était adoptée, des dispositions similaires devraient être adoptées en France sous 24 mois.

     20150624100700     LE PATIENT CONNECTÉ

http://www.development-institute.com/fr/sitededie/patient_connecte/ 

ci-dessous : texte miroir (copié/collé converti texte)

Le marché de l'e-santé pourrait dépasser 20 milliards en 2017

Big Data et objets connectés viennent révolutionner le domaine de la santé en modifiant la pratique des professionnels de santé,
mais également le parcours des patients dans le système de soins.

Visionnez l'avis des Experts sur l'évolution du parcours de soin pour le patient connecté

Partage des données des patients entre spécialistes, meilleure prévention et réduction des coûts … de nouvelles solutions viennent améliorer la collaboration des professionnels de santé et la qualité des soins prodigués aux patients. Se posent alors les questions de l'accessibilité, de l'hébergement et du partage des données de santé .

Quelles données le patient est-il prêt à partager ? Où placer le curseur entre anonymisation et transparence des données de santé ? Quels sont les nouveaux business models gagnants du marché de l'e-santé ? Comment le système de remboursement s'ajuste-il en conséquence ? Quels sont les acteurs les mieux positionnés sur ce marché ?

La conférence « Le Patient connecté », organisée par Le Point, réunira l'ensemble des acteurs de la filière santé (Laboratoires, assurances, mutuelles, CRO, CHU, nouvelles techs), venus débattre de l'impact réel du Big Data et des objets connectés sur l'évolution du parcours des patients dans le système de soins.

Rendez-vous le 25 juin à l'Académie Nationale de Médecine, à Paris.

En partenariat avec   Cegedim Assurances Itwell

     20150625115100     L'ordonnance du Nous

https://fr.wikipedia.org/wiki/Friedrich_Hayek 

ci-dessous : quatre extraits et un commentaire

« Hayek n’invoque pas dans son œuvre un calcul implicite de la Providence ou de la Nature, et il ne prétend pas non plus appuyer ses affirmations sur une maîtrise intellectuelle du système social qui serait telle qu’elle le mettrait en mesure de tout expliquer avec certitude. Il affirme au contraire qu’il n’est pas possible à la pensée humaine de dominer assez ce système pour le comprendre, et c’est là-dessus qu’il s’appuie pour justifier son attachement au marché. Il introduit un argument nouveau, inspiré de la sélection naturelle. L’idée de base de toute sa démonstration, c’est que les comportements qui permettent à la société de fonctionner de façon satisfaisante et efficace ont été sélectionnés et transmis à travers les générations sous forme de règles et de valeurs, mais que personne jamais n’a pu et ne pourra parvenir à la compréhension détaillée de l’ensemble du mécanisme qui fait passer d’une somme de comportements individuels à un effet collectif, et qui seule permettrait de justifier rationnellement ces règles et ces valeurs. « La plupart des règles de conduite qui gouvernent nos actions et la plupart des institutions qui se dégagent de cette régularité sont autant d’adaptations à l’impossibilité pour quiconque de prendre consciemment en compte tous les faits distincts qui composent l’ordre de la société. » L’accumulation au cours des siècles d’expériences réussies et d’échecs, à travers laquelle valeurs et règles de comportements ont été sélectionnées, est un phénomène trop complexe pour être appréhendé entièrement. Les expériences elles-mêmes sont oubliées, seules subsistent les règles et les valeurs, et ces dernières doivent d’autant plus être respectées que leur raison d’être nous échappe à jamais. »

« En fait, Hayek reproche aux conservateurs d'être des « constructivistes » prétendant, comme les socialistes, imposer un ordre social idéal et abstrait aux individus. En tant que libéral, Hayek considère au contraire que les individus font spontanément apparaître un ordre social si on les laisse s'auto-organiser. Hayek critique : « Les conservateurs sont enclins à utiliser les pouvoirs du gouvernement pour empêcher le changement ou pour limiter sa vitesse [...]. Ils n'ont pas foi dans les forces spontanées d'ajustement » sociales. Mais à la fin de sa vie, en particulier dans l'épilogue de Droit, législation et liberté (1979, p. 183-211) et dans différents textes publiés par l'Institute of Economic Affairs, Hayek insiste de plus en plus sur « les bienfaits supposés du conformisme ». »

On lit à travers ces trois extraits les bases d'avancées qui introduit dans l'effet collectif de la  somme de comportements individuels, l'intuition du pas-tout, moins-un et autre facteur connu à l'analyse de la psychologie collective ; on trouve aussi la limite que le Libéralisme Spontané rattaché au conformisme en conclusion. Ce recul résulte de l'absence ou de l'immaturité à l'époque de Hayek de l'informatique moderne ; « Les auteurs de l'ouvrage Classical Econophysics* estiment ainsi que, dans le cadre de la théorie algorithmique de l'information, l'argument principal de Hayek se retourne contre lui : si l'efficacité d'une économie repose sur l'utilisation d'informations distribuées sur un grand nombre d'agents, une planification, grâce à l'informatique moderne, s'avère en conséquence possible et plus efficace. » Toutefois l'ontologie de la sélection naturelle par l'adaptation à l'impossibilité de penser tous les faits ainsi que la condition du refoulement primaire (décrits selon Hayek ci-dessus) indiquent des arguments assez puissants pour que, l'informatique étant, l'intuition générale de Hayek demeure dans l'emploi de l'informatique moderne à l'émanation du pouvoir du peuple (démocratie). Notamment indique-t-elle (cette 'intuition') que l'appareillage destiné à cette émanation doit réduire systématiquement un constructivisme logiciel. Au lieu d'une intelligence interprétante par fantasme (traitements idéologiques et relances) la stricte et limitée tenue comptable des scrutins, réinstitue sainement le libéralisme spontané dans l'hypothèse éconophysique. Dans cette économie physique et morale, le secret des affaires n'a plus de base ni justification.

* : on relèvera que, sur le chapitre de la valeur (Chape.6) - c'est à dire la notion principale de l'économie, comme de la linguistique - Classical Econophysics charpente son exposé sur la référence à Adam Smith qu'il interprète par une équation que l'on peut strictement rapprocher de celle de la métaphore (selon Lacan qui à son tour charpente les discours et donc le rôle de la cryptologie, de l'industrie du code en l'écologie) ; ces formules sont (avec S1,S2,a,$ pour la seconde) :

liens : http://ricardo.ecn.wfu.edu/~cottrell/ecn265/value.pdf   -   http://spiritofcontradiction.eu/rowan-duffy/2013/02/06/interview-paul-cockshott-on-econophysics-and-socialism